Code d'éthique politique

Le résultat du 1er tour de l’élection présidentielle est un coup de semonce adressé à la classe politique en place.

Ce n’est pas en entendant toujours les mêmes dire « qu’il faut que ça change ! » que les choses évolueront ! De même, les unions bricolées précipitamment avant les élections permettront uniquement de diminuer le nombre de candidats… mais pas d’en augmenter la qualité !

Le message envoyé par les citoyens était pourtant clair : ils veulent un renouvellement en profondeur de la manière de faire de la politique.

Depuis plusieurs années, au sein du Club de réflexion "Éthique & Politique", aux cotés de Max CAVAGLIONE qui en est le Président d’Honneur, je défends l’idée que seule l’instauration d’une éthique est susceptible de réhabiliter la politique.

C’est pourquoi, les élections législatives sont pour moi l’occasion de proposer un contenu concret au « code d’éthique politique » dont j'avais expliqué la pertinence pendant le Forum de l'éthique politique du 26 octobre 2000...

Art. 1 – Le code d'éthique politique n'a pas vocation à réglementer la vie privée quand celle-ci est sans incidence sur la vie publique.

Art. 2 – Le code d’éthique politique n'a pas à rappeler l'obligation de respecter la Loi qui est un préalable incontournable.

Art. 3 – Le code d'éthique politique devra être régulièrement réactualisé.

1ère partie : Devoirs des acteurs politiques 

Titre 1^er : Dispositions applicables aux citoyens

Art. 4 – Un citoyen remplira son premier devoir : celui de voter.

Art. 5 – Un citoyen votera pour des candidats intègres.

Art. 6 – Un citoyen votera pour des candidats républicains. 

Art. 7 – Un citoyen ne sollicitera un élu que pour lui soumettre des problèmes d'intérêt collectif ou général. Il s’abstiendra de réclamer des faveurs personnelles.

Titre 2 : Dispositions applicables aux militants des partis politiques

Art. 8 – Un militant demandera l’exclusion de tout membre de son parti qui aura violé gravement la loi.

Art. 9 – Un militant désignera les candidats de son parti aux élections selon les seuls critères de compétence et de représentativité.

Art. 10 –  Un militant contrôlera l'activité des élus de son parti.

Titre 3 : Dispositions applicables aux candidats

Art. 11 – Un candidat se présentera uniquement dans les circonscriptions électorales de sa commune de résidence.

Art. 12 – Un candidat n’utilisera pas les ressources d'une collectivité dont il a la charge pour favoriser l’obtention d’un mandat.

Art. 13 – Un candidat n'attaquera pas un adversaire sur sa vie privée.

Art. 14 – Un candidat ne demandera ou n’acceptera aucune contrepartie à un désistement ou à un soutien.

2ème partie : Devoirs des décideurs politiques

Titre 1 : Dispositions applicables aux élus

Art. 15 – Un élu n’exercera qu’un seul mandat.

Il ne le renouvellera qu’une seule fois.

En plus de celui-ci, il n’acceptera que les fonctions ou responsabilités qu’il peut effectivement et convenablement assumer.

Art. 16 – Un élu choisira des collaborateurs qui pourront l’assister effectivement et efficacement dans l’exercice de son mandat. Il ne recrutera aucun membre de sa famille.

Art. 17 – Un élu sera assidu aux assemblées délibérantes et aux commissions.

Art. 18 – Un élu refusera de suivre des consignes de vote si celles-ci vont à l’encontre de ses convictions. Un élu fera toujours primer l’intérêt général sur des intérêts catégoriels ou locaux.

Art. 19 – Un élu ne demandera que le remboursement des frais qui concernent directement l’exercice de son mandat.

Il n’abusera pas de son droit à la formation.

Lorsqu’il intervient dans le cadre de son mandat, il ne demandera pas d’autres indemnités que celles qui sont prévues avec son mandat.

Il refusera toute commission ou don, quelle que soit leur nature.

Art. 20 – Un élu entretiendra et perfectionnera ses connaissances afin d’exercer au mieux son mandat.

Titre 2 : Dispositions applicables aux chefs d’exécutif local (maires, présidents de conseil général, présidents de conseil régional)

Art. 21 – Un chef d’exécutif local recrutera les agents publics selon le seul critère du mérite. Il privilégiera donc le recrutement par voie de concours.

Il ne retirera pas des responsabilités à un agent public pour des motifs politiques.

Art. 22 – Un chef d’exécutif local donnera l’information la plus complète aux élus.

Art. 23 – Un chef d’exécutif local autorisera les élus d’opposition à s’exprimer lors des assemblées délibérantes et dans le bulletin municipal.

Art. 24 – Un président de conseil général ou régional soumettra toutes les délibérations importantes à l’assemblée délibérante, et non à la commission permanente.

Art. 25 – Un chef d’exécutif local fera en sorte que les actes administratifs de sa collectivité soient intelligibles par tous les citoyens.

Art. 26 – Un chef d’exécutif local attribuera les subventions aux associations selon le seul critère de l’intérêt local.

Art. 27 – Un chef d’exécutif local ne distribuera pas discrétionnairement des invitations à des manifestations financées par sa collectivité.

Art. 28 – Un chef d’exécutif local limitera les dépenses de communication au strict nécessaire.

Il ne fera pas acheter par sa collectivité des encarts publicitaires dans des journaux politiques.

Il n’augmentera pas les dépenses de communication à l’approche des élections.

Il ne communiquera pas sur des d’effets d’annonce.

Titre 3 : Dispositions applicables au Chef d’État et aux membres du Gouvernement

Art. 29 – Le Chef d’État, le Premier Ministre et les Ministres doivent incarner et valoriser l’éthique politique.

Art. 30 – Le Chef d’État, le Premier Ministre et les Ministres doivent se consacrer entièrement à leur fonction.

Jean-Christophe PICARD